TEDbus – Remboursement COVID19

Demande de remboursement des frais de transports scolaires (au titre du 3ème trimestre 2019 / 2020)

CONDITIONS
Demande de remboursement uniquement dans le cas où :

- Vous possédez un abonnement scolaire TEDBUS 2019/2020
ET
- Vous avez réglé votre abonnement au comptant

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Une demande doit être envoyée pour CHAQUE enfant.

NB : les remboursements seront effectués d'ici fin août 2020.

Elève














Représentant légal























Relevé d'identité bancaire







RGPD


Le traitement de votre demande nécessite de la part de Dracénie Provence Verdon agglomération la collecte et l'utilisation d'informations et de données. Ces informations serviront au traitement de votre demande de remboursement afin de nous permettre d'assurer le virement bancaire. Une fois votre dossier traité, ces coordonnées ne seront pas réutilisées ni conservées. Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez à tout moment en faire la demande auprès de Dracenie Provence Verdon agglomération : contact (at) dracenie.com